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  • Contrat de location pour locaux meublés

Contrat de location pour locaux meublés

Exacompta
Prix : 3.60 €
En stock
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.
Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015.
Feuilles ?Contrat de location pour locaux meublés? telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E.

Fabrication 100% française.
Choix non disponible


Détails techniques
MAG_LONGUEUR1
MAG_LARGEUR4
MAG_HAUTEUR28
MAG_VOLUME108
MAG_GAMMEExacompta
MAG_NATURE_PRODUITCONTRAT
MAG_DESIGNATION_ARTICLEEXA FEUILLE CONTRAT LOCATION MEUBLEE
MAG_DESIGNATION_PRODUITContrat de location pour locaux meublés
MAG_MULTINON
MAG_LIB_SFAMPAP - ACCESSOIRE BURE - PETITS FOURNITURES

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Détails
MarqueExacompta
EtatNeuf
Référence70619
EAN3130630000518
ISBN9029992
Poids17 g