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Engagement de caution 21 x 29,7 cm
Exacompta
Prix : 3.60 €
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Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR. Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E. Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Fabrication 100% française. MATIÈRE : Papier autocopiant DIMENSION : 29,7 x 21 cm TYPE DE PRODUIT : Contrat de location
Détails techniques
MAG_LONGUEUR | 1 |
MAG_LARGEUR | 4 |
MAG_HAUTEUR | 28 |
MAG_VOLUME | 108 |
MAG_GAMME | Exacompta |
MAG_NATURE_PRODUIT | CONTRAT |
MAG_DESIGNATION_ARTICLE | EXA LIASSE ACTE CAUTION |
MAG_DESIGNATION_PRODUIT | Engagement de caution 21 x 29,7 cm |
MAG_MULTI | NON |
MAG_LIB_SFAM | PAP - ACCESSOIRE BURE - PETITS FOURNITURES |
Détails
Marque | Exacompta |
Etat | Neuf |
Référence | 70620 |
EAN | 3130630000525 |
ISBN | 9029774 |
Poids | 17 g |
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